CONSTRUCTION – Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Publié le :
01/10/2025
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Cass. civ 3ème du 25 septembre 2025, n°23-18.563
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale.
Si elle ne pose pas de difficulté pour une maison, elle suscite des débats pour des travaux plus limités. La Cour de cassation a ainsi confirmé qu’une réfection de four et de chaudière relevait bien d’un ouvrage.
Les juges du fond avaient retenu que les travaux, consistant en la dépose des briques réfractaires, leur refabrication, puis leur pose par maçonnerie avec mortier et béton pour ancrage aux cheminées industrielles, constituaient des techniques de construction caractérisant un véritable ouvrage.
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Historique
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