Constat avant travaux : pourquoi et quand le faire ?
Publié le :
09/02/2026
09
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2026
La réalisation de travaux représente bien souvent un projet important, qu’il s’agisse de construire un logement ou de rénover un bien existant.
Ces opérations, souvent coûteuses, ne sont pas sans risques, notamment lorsque le chantier est susceptible d’affecter des constructions voisines ou des parties communes.
Dans ce contexte, le constat avant travaux constitue un outil de prévention particulièrement efficace.
Pourquoi réaliser un constat avant travaux ?
Lorsqu’un chantier cause des dommages aux propriétés avoisinantes, la responsabilité du maître de l’ouvrage peut être engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Les voisins peuvent choisir d’agir directement contre lui, même si les constructeurs peuvent également voir leur responsabilité recherchée en tant que voisins occasionnels.
Le maître de l’ouvrage devra alors indemniser les préjudices subis, avant d’envisager un éventuel recours contre les intervenants au chantier. Or, les dommages invoqués peuvent rapidement représenter des sommes importantes.
Le constat avant travaux permet précisément d’anticiper ce type de situation. Il a pour objectif d’établir un état des lieux objectif des constructions susceptibles d’être impactées par le chantier. En cas de contestation ultérieure, ce document constitue une preuve essentielle permettant de démontrer l’existence de désordres antérieurs aux travaux.
Quand faut-il faire un constat avant travaux ?
Le recours à un constat avant travaux est particulièrement recommandé lorsque les travaux sont réalisés à proximité immédiate de constructions voisines, mais aussi lorsqu’ils ont lieu au sein d’une copropriété.
Dans ce dernier cas, il permet de prévenir les litiges entre copropriétaires en fixant l’état des parties communes avant le début du chantier.
Il est également pertinent lorsque les travaux présentent un risque particulier pour les bâtiments environnants, notamment en cas de creusement, de surélévation ou de travaux lourds.
Comment se déroule un constat avant travaux ?
Le commissaire de justice se rend sur les lieux avant le démarrage du chantier afin de constater l’état des constructions concernées. Il relève les éventuels désordres existants, tels que fissures, infiltrations ou signes de vétusté.
En copropriété, il peut inspecter les parties communes. Depuis la voie publique, il peut également constater l’état des immeubles voisins.
Avec l’accord des intéressés, le commissaire de justice peut accéder à l’intérieur des propriétés voisines et mentionnera expressément tout refus de visite.
Quelle est la valeur du constat avant travaux ?
Le constat avant travaux constitue une véritable « photographie juridique » de la situation. Sa valeur probante permet d’établir l’antériorité d’un dommage et d’éviter le recours à une expertise judiciaire, souvent longue et coûteuse.
Il s’agit donc d’un outil de sécurisation essentiel pour le maître de l’ouvrage, en amont de tout projet de construction ou de rénovation.
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