LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
  • IMMOBILIER – Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition https://t.co/UtODKURwGS
  • 🔔 #Article ! ⚖ Lorsque vous êtes condamné, votre casier judiciaire va en faire mention. 📑 Afin de faciliter votre… https://t.co/I1YnJZLNR4
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Citation n°25
Citation n°25

Citation n°25

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
L'EN-DROIT

Il s'agit de la définition de la souveraineté nationale selon laquelle la souveraineté est exercée par un être collectif et indivisible qu'est la Nation.

Art 3 DDHC
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 665 666 667 668 669 670 671 ... > >>