Airbnb face à la sous-location illicite : la fin du bouclier de l’hébergeur
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
La responsabilité des plateformes numériques franchit un seuil décisif. Lorsqu’une plateforme dépasse la simple mise à disposition technique de contenus, elle s’expose pleinement aux conséquences juridiques des usages illicites qu’elle facilite.
Tel est l’enseignement majeur dégagé à propos de Airbnb, confrontée à des pratiques de sous-location interdite.
Un rôle actif incompatible avec le statut d’hébergeur
Le droit de la responsabilité numérique, tel qu’issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, réserve un régime protecteur aux seuls hébergeurs internet agissant de manière neutre. Ce statut suppose une intervention strictement passive, dépourvue de maîtrise éditoriale ou économique sur les contenus hébergés.
Or, la plateforme Airbnb ne se borne pas à stocker et rendre accessibles des annonces. Elle encadre la publication, impose des règles de comportement, structure les transactions et valorise certaines offres au moyen de labels distinctifs. Cette orchestration traduit une implication substantielle dans la relation contractuelle entre utilisateurs.
Dès lors, la plateforme acquiert une capacité effective de connaissance et de contrôle des offres, caractéristique d’un acteur actif du service, et non d’un simple intermédiaire technique.
La sous-location sans autorisation, un risque juridique partagé
En matière de droit locatif, la sous-location demeure strictement encadrée.
L’absence d’autorisation écrite du bailleur rend l’opération illicite, y compris lorsque celle-ci transite par une interface numérique sophistiquée, et si la plateforme tire profit de ces opérations, notamment par la perception de commissions, elle s’inscrit dans la chaîne de responsabilité.
Ainsi, la plateforme peut être tenue de restituer les sommes issues de sous-locations irrégulières, aux côtés du locataire fautif. Cette exposition contentieuse concerne aussi bien le logement social que le parc privé, dans des zones à forte tension immobilière.
Un signal fort pour les plateformes collaboratives
La qualification juridique retenue impose une vigilance accrue aux opérateurs du numérique. Toute immixtion fonctionnelle dans les contenus ou les transactions emporte un risque de requalification, avec à la clé une responsabilité civile directe.
Les plateformes doivent désormais arbitrer entre contrôle renforcé et exposition juridique assumée.
Références : Cass. com 07/01/2026, n°23-22.723 et n°24-13.163
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