Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?
Publié le :
30/05/2024
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2024
Pas de panique, si vous pensez avoir commis une erreur dans votre déclaration d'impôts, vous êtes peut-être encore en mesure de procéder à une correction.
Historique
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Divorce et sort du compte joint
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024PODCASTS
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PÉNAL – Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Veille Juridique
En vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal, la personne qui était atteinte, lors des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la peine privative de liberté est réduite du tiers, sauf si la juridiction décide, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, de ne pas appliquer cette diminution de peine...