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En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droites de l’Homme et du Citoyen de 178...
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Sous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel.
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Le dispositif Dutreil a été mis en place en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises afin d’alléger le coût fiscal, en permettant une ex...