Le patrimoine d'une personne se compose de deux masses : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Chacune obéit à des règles propres, notam...
![Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage](medias/org-1674/shared/site-6228c4f48e27a-maxw2000-maxh1000.jpg "Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage")
Terminons notre analyse des différentes formes de donations, par la donation-partage, laquelle permet d'organiser la répartition du patrimoine, de...
La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire, contrairement à la...
Ce type de libéralité permet de désigner deux bénéficiaires de la donation, où le second reçoit au décès du premier, le reliquat de ce qu'il reste...
Lorsqu'une donation est effectuée en mettant à la charge de la personne qui reçoit le don, le respect d'une obligation telle que l'entretien du bie...
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en ten...
![Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée](medias/org-1674/shared/visu-site-maxw2000-maxh1000.jpg "Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée")
La donation déguisée a pour particularité d'emprunter la forme d'un acte onéreux tout en n'étant pas un. Même si elle reste valable sous certaines...
![Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte](medias/org-1674/shared/site-61b9c178e3837-maxw2000-maxh1000.jpg "Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte")
Si vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de vot...
Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semai...