La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
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Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
Les personnes autorisées à adopter un enfant
Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications. [PJ-1]
Les conditions de validité d'une marque
La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la proc...
Le droit de retrait du salarié
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travai...
Préavis du locataire : quels délais ?
La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire. [PJ-1]
La dissolution du PACS
Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution. [PJ-1]
La composition d'un fonds de commerce
Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici. [PJ-1]
La prise d'acte : rupture du contrat de travail par le salarié
Le salarié, lorsqu'il estime que l'employeur manque gravement à ses obligations, peut rompre son contrat de travail et saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il se prononce sur les effets de la rupture. [PJ-1]
Le calcul de la plus-value immobilière
Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment ce...