49.3 C’est quoi ?
Utilisé à ce jour 12 fois pour le quinquennat actuel, l’actualité liée au vote des lois françaises, fait régulièrement échos à l’utilisation du 49....
LA VOIE DU DROIT
La voie du droit vient à la rencontre des acteurs juridiques et traite tous les mois de sujets d’actualité ou de questions de droit, afin de rendre la discipline accessible par un format audible.Au travers de différents épisodes, nous proposons aux étudiants, professionnels et justiciables, l’analyse, la vision ou le décryptage d’un point de droit, réalisé sous la forme d’interview d’experts, qu’il s’agisse de la voix d’avocats, la voix de notaires, la voix de juristes, de professeurs d’université ou d’ étudiants.
Apportez votre voix !
Si vous appréciez nos podcasts faites-le nous savoir.
Abonnez-vous ou Contactez-nous pour participer à une interview ou pour nous soumettre vos questions et sujets d’enregistrement !
Utilisé à ce jour 12 fois pour le quinquennat actuel, l’actualité liée au vote des lois françaises, fait régulièrement échos à l’utilisation du 49....
Client mystère et licenciement
Dans le cadre des méthodes d'évaluation professionnelle des salariés, les employeurs peuvent avoir recours aux clients mystères, dont les témoignag...
Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?
Sollicités par un follower, nous tentons aujourd'hui de répondre à la question de savoir si conserver un objet trouvé s'apparente à un vol...
...
Adoption de l’enfant par le conjoint et strict exercice du droit de rétractation
Dans une décision rendue le 11 mai 2023, la Cour d'appel rappelle les règles en matière de retrait du consentement du parent biologique et de l'obl...
Qu’est-ce que l'influence commerciale ?
Les posts et vidéos d'influenceurs qui mettent en avant les mérites d'un bien, d'un produit, d'un procédé ou d'une cause, inondent quotidiennement nos réseaux. Afin d'encadrer les dérives qui en découlent et protéger les consommateurs, une loi du 9 juin 2023 et venue définir l'influence commerciale et poser un cadre à cette activité.Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ?
N'importe quel consommateur est susceptible d'être confronté un jour à une pratique commerciale trompeuse. Voici quelques pistes pour les reconnaître.
Vente en viager et maladie
Régulièrement considérée de lugubre, la vente en viager est soumise à un aléa : la mort du vendeur, et est par conséquent strictement encadrée, se sorte que la maladie du vendeur au moment de la vente peut être une cause d'annulation, mais sous condition, comme l'a rappelé la Cour de cassation le 18 janvier dernier. Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?