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ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes. 

Lien de la jurisprudence 

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