Le télétravail est aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux salariés, qui s’inscrit dans un cadre juridique strict, défini par le Code du...
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à comme...
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engag...
Le bornage d’un terrain est une procédure permettant de fixer juridiquement la limite exacte entre deux terrains contigus. Cette délimitation s’eff...
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document essentiel pour prouver de manière formelle la nationalité française d’une personne. Ut...
Face à l'essor des énergies renouvelables, les terres agricoles sont devenues des terrains prisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques,...
En raison de son incapacité d’exercice, le mineur ne peut gérer seul son patrimoine ni exercer pleinement les droits qui en découlent. Cette gestio...
Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destiné aux groupes de sociétés, qui offre la possibilité d’optimiser la fis...
Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines co...