Historique
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Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024ArticlesArticles / SociétésPèse sur le cédant de parts sociales une obligation d’information envers le c...
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Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024ArticlesArticles / SociétésLe droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui perme...
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Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024ArticlesArticles / SociétésLe fonctionnement des sociétés civiles suppose que chaque associé dispose en...