![[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale](medias/org-1674/shared/image-site.jpg "Le Mag Juridique Legal Design clause d'attribution intégrale")
[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Après avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimoniaux; intéressons-nous à leurs possibles aménagements, en commençant cette semaine par la clause d'attribution intégrale, propre à la communauté universelle
Historique
-
[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Legal Design
![[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput](medias/org-1674/shared/visuel-site-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique Legal Design clause de preciput")
La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant... -
[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Legal Design
Après avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimon...
-
[ LEGAL DESIGN ] La rupture conventionnelle
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Legal Design
Convention qui permet de mettre fin à la relation de travail à l'initiative d...