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Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : les procédures d’urgence devant le Tribunal judiciaire.
Lorsque la nature du litige nécessite un solution rapide, ou ne serait-ce que provisoire, le Tribunal judiciaire peut être saisi sous la forme d’un référé, d’une procédure accélérée au fond, d’une procédure sur requête ou d’une procédure à jour fixe
Historique
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Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Legal Design
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, c...
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Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Legal Design
![Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5f8eaa0d6188b.png "Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]")
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, c... -
Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Legal Design
![Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3.png "Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]")
La réforme de la procédure civile est venue bouleverser les modes de saisines...