[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le :
22/09/2021
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septembre
sept.
09
2021
Après avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimoniaux; intéressons-nous à leurs possibles aménagements, en commençant cette semaine par la clause d'attribution intégrale, propre à la communauté universelle
Historique
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[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Legal DesignLa clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lo...
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[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Legal DesignLa clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant...
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