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La réserve héréditaire et la quotité disponible

La réserve héréditaire et la quotité disponible

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
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Le patrimoine d'une personne se compose de deux masses : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Chacune obéit à des règles propres, notamment en cas de dons ou legs.

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