SOCIAL - Filtrage défaillant à l’aéroport : un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
Cass. soc du 21 mai 2025, n°22-19.925
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence d'antécédent disciplinaire.
Affecté à un poste d’inspection filtrage, un agent avait été surpris en train de discuter avec un passager au lieu de surveiller les écrans de contrôle des bagages, laissant passer ceux-ci sans analyse.
Alors que plusieurs éléments matériels venaient étayer cette négligence : rapport d’anomalie interne, témoignages concordants et constat d’un fonctionnaire de la police aux frontières, lequel relevait notamment l’absence totale de contrôle du bagage et le contenu de la conversation avec le passager (à propos de football), le salarié contestait son licenciement.
Saisie des griefs, la Cour d’appel avait retenu que l’agent n’avait pas respecté le protocole de contrôle des bagages en vigueur, pourtant rappelé peu avant par son supérieur.
Un manquement qui portait atteinte à l'une de ses obligations essentielles, à savoir garantir la sécurité des passagers, du personnel et des installations.
La Haute juridiction valide l’analyse, considérant que le comportement de l’agent rendait impossible son maintien dans l’entreprise.
Lire la décision…
Historique
-
SOCIÉTÉS – Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Veille Juridique
Cass. com du 21 mai 2025, 24-15.006 Le droit au retrait litigieux permet a... -
SOCIAL - Filtrage défaillant à l’aéroport : un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Veille Juridique
Cass. soc du 21 mai 2025, n°22-19.925 Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cou...
-
OBLIGATIONS – Obligation d’information précontractuelle et cession de parts : attention à l’huile de friture !
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Veille Juridique
Cass. com du 14 mai 2025, n°23-17.948 La Cour de cassation a pu rendre un...