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CONSOMMATION – Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !

CONSOMMATION – Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
Veille Juridique

Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, disponible en ligne sur le site des Douanes dans l’onglet « Open Data ».

Il abroge ainsi l’arrêté du 9 mai 2025 et entre en vigueur au 1er septembre 2025. Son exécution est confiée au directeur général des douanes et au directeur général de la santé.

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