BANCAIRE – Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Cass. Com., 30 août 2023, n°22-11.707
L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se prévalant être un conseiller bancaire. Pour pallier ce risque, certaines mesures du Code monétaire et financier trouvent à s’appliquer. C’est en ce sens que la Chambre commerciale de la Cour de cassation va intervenir, de sorte à rappeler certains principes fondamentaux...
L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se prévalant être un conseiller bancaire. Pour pallier ce risque, certaines mesures du Code monétaire et financier trouvent à s’appliquer. C’est en ce sens que la Chambre commerciale de la Cour de cassation va intervenir, de sorte à rappeler certains principes fondamentaux...