LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Qu'est-ce que le dispositif loyers validé par la Commission européenne

Articles
Articles / Sociétés
Qu'est-ce que le dispositif loyers validé par la Commission européenne Annoncé pas le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entr...

La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du march...

Nouveau droit de surplomb du fonds voisin et servitude de tour d’échelle créé par la loi climat

Articles / Immobilier
Articles
Nouveau droit de surplomb du fonds voisin et servitude de tour d’échelle créé par la loi climat La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, régul...

Homicide involontaire et indemnisation du conjoint survivant : pension de réversion et remariage

Articles / Civil
Articles
Homicide involontaire et indemnisation du conjoint survivant :  pension de réversion et remariage Le principe de la réparation intégrale du préjudice est un principe fondamental, où la victime doit être indemnisée sur « tou...

Le temps de travail

Legal Design
Legal design : Le temps de travail Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair...

Le bail rural

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. C...

Quelle procédure pour un chèque impayé ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelle procédure pour un chèque impayé ? Lorsque la personne émettrice du chèque ne dispose pas des fonds suffisants sur son compte bancaire pour que ceux-ci soient ver...

Construction : retenir la faute dolosive impose une juste caractérisation

Articles / Immobilier
Articles
Construction : retenir la faute dolosive impose une juste caractérisation Préambule L’article 1792 du Code civil dispose :  « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers l...

Blanchiment d'argent : définition et risques encourus

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Blanchiment d'argent : définition et risques encourus Sous les feux des projecteurs cette année, l’affaire des Pandora Papers a mis en évidence un réseau mondial de blanchiment d’ar...
<< < ... 85 86 87 88 89 90 91 ... > >>