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Clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte : dernières précisions jurisprudentielles

Articles / Immobilier
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Clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte : dernières précisions jurisprudentielles Création prétorienne régulièrement inscrite dans les contrats types d’architectes, la clause d’obligation in solidum permet à c...

Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil

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Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.

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Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité

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Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représen...

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Quels recours en cas de refus de reconnaissance de paternité ?

Fiches pratiques
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Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?

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Disproportion du cautionnement et devoir de mise en garde du professionnel

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ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale

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ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale
Construire sur une zone agricole en dehors des cas autorisés est illégal et entraîne la démolition de l'ouvrage, sauf si cette sanction porte atteinte au droit à la vie privée et familiale. 

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