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La clause de non-concurrence dans les contrats de travail

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de non-concurrence dans les contrats de travail Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son co...

Rente viagère et clause résolutoire : dernières précisions jurisprudentielles

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Rente viagère et clause résolutoire : dernières précisions jurisprudentielles Régulièrement considéré comme une vente atypique, le viager a pour objet l’acquisition d’un bien, occupé ou libre, avec pour pa...

Motif économique ou état de santé : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement

Articles / Social
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Motif économique ou état de santé : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement Tout juge est habilité à prononcer la nullité d’un licenciement pris à l’encontre du salarié, à condition que la sanction soit...

Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions

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Fiches pratiques / Fiscal
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La dissolution du PACS

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La dissolution du PACS Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution. 

[PJ-1]

Le mariage du mineur, atteinte ou affranchissement ?

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Les garanties couvertes par le contrat d'assurance ne peuvent pas dépendre de tests génétiques prédictifs

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Le secret des affaires

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Fiches pratiques / Commercial
Le secret des affaires Le secret d’une recette, d’un procédé, d’une conception est parfois ce qui distingue une société à succès d’une société lambda....

Démission du salarié et bénéfice des allocations chômage

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Fiches pratiques / Social
Démission du salarié et bénéfice des allocations chômage Contrairement au licenciement, voire à la rupture conventionnelle, la démission est un acte de rupture unilatérale du contrat d...
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