La durée des pactes d’associés est une question sensible, longtemps débattue, à laquelle la Cour de cassation vient finalement...
Récemment, la Cour de cassation a confirmé que le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif sanctionne un rés...
L’existence de pratiques anticoncurrentielles est parfois difficile à démontrer. C’est le cas de l’abus de dépendance économiqu...
Pour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouvernement a progressivement introduit des mesures à l...
Le coup d’accordéon permet d’assainir une société, avant de la recapitaliser. En pratique, l’opération consiste en une réductio...
S’agissant d’une notion bien connue du grand public, il est facile d’oublier que le chantage constitue un délit exposant son au...
Lorsqu’un licenciement est infondé et injustifié, il est dit dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié a dr...
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique...
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’invest...