LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ? Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié ! Oui,...

Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]

Legal Design
Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ] L’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de...

CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires

Articles / Immobilier
Articles
CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires Le maître de l’ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s’engager dan...

Le bail rural à clauses environnementales

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural à clauses environnementales Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise...

Le délit de subornation de témoins

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit de subornation de témoins Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’exercice de la justice, par conséquent toute tentati...

Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?

PODCASTS
Garder un objet trouvé, est-ce du vol ? Sollicités par un follower, nous tentons aujourd'hui de répondre à la question de savoir si conserver un objet trouvé s'apparen...

Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

Articles / Social
Articles
Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023 Une réforme peut en cacher une autre… A l’occasion de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réfo...

Loyers impayés et squat : la protection des propriétaires est renforcée !

Articles / Immobilier
Articles
Loyers impayés et squat : la protection des propriétaires est renforcée ! La loi du 27 juillet 2023 poursuit l’objectif d’accroître la protection des logements contre l’occupation illicite. En effet, d...

Contrat de vente : focus sur la garantie d'éviction

Articles / Civil
Articles
Contrat de vente : focus sur la garantie d'éviction Parmi l’ensemble des obligations qui pèsent sur le vendeur dans le cadre d’une vente, figure la garantie d’éviction, puisqu’il...
<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 ... > >>