LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Les NFT : Non Fungible Token (Jetons non Fongible)

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les NFT : Non Fungible Token (Jetons non Fongible) - Crédit photo : © @freepik Qu’est-ce qu’un NFT ? Un NFT est un actif numérique non fongible inscrit sur une blockchain (autrement appelé « chaîne de bl...

Le divorce pour altération de la vie commune

Fiches pratiques
Le divorce pour altération de la vie commune  - Crédit photo : © @freepik Le divorce est une étape délicate dans la vie d’un couple marié, marquée par des décisions juridiques et émotionnelles non sans...

L'adoption plénière : définition, procédure et effets

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L'adoption plénière : définition, procédure et effets Dans le panorama des options relatives à la filiation, l’adoption plénière émerge comme un acte juridique significatif, venant...

Garde à vue : quels sont vos droits ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Garde à vue : quels sont vos droits ?  - Crédit photo : © @freepik Contraignante, en raison de la privation de liberté qu’elle impose, la garde à vue est strictement encadrée. Aussi, chaque just...

Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction

Articles / Immobilier
Articles
Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou sollic...

Le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Legal Design
Le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt applicable sur le patrimoine immobilier des contribuables français. Au tr...

Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux

Articles
Articles / Sociétés
Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux Le fonctionnement des sociétés civiles suppose que chaque associé dispose en principe du droit personnel de se retirer de la so...

Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences Le mariage a pour conséquence directe de soumettre les époux à un régime matrimonial, afin que soit fixées les règles et devoir...

Protéger son conjoint avec une assurance-vie

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Protéger son conjoint avec une assurance-vie - Crédit photo : © @freepik Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence...
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>