LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Quid du groupement foncier viticole

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quid du groupement foncier viticole Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vigno...

Vente immobilière et location : Obligation d'information concernant une "zone de bruit"

Articles / Immobilier
Articles
Vente immobilière et location : Obligation d'information concernant une "zone de bruit" Depuis le 1er juin 2020 et en conséquence de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (n°2019-1428), le propriéta...

Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client

Articles / Commercial
Articles
Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols de...

Location meublée et SARL de famille

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Location meublée et SARL de famille Pour investir dans le secteur locatif, pour optimiser un achat immobilier ou la transmission de son patrimoine, la SARL de fami...

Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation

Articles / Commercial
Articles
Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation « Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligation est imposée aux juges qui, confrontés à une clau...

Citation n°37

L'EN-DROIT
Citation n°37 "L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les...

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu’est-ce que la RT 2012 ? La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduir...

Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage

Articles / Public
Articles
Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage L’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une cert...

Réseau de franchise : à quoi correspond le DIP ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Réseau de franchise : à quoi correspond le DIP ? Sous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel.  Il s’agit d’une formalité préalable et o...
<< < ... 114 115 116 117 118 119 120 ... > >>