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Le concubinage

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Le concubinage - Crédit photo : © Freepik Le concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabil...

Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)

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[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité

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[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle perm...

Focus sur l’article 30-1 de l’Acte uniforme OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

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Qu'est-ce qu'une clause de retour dans un testament ou une donation ?

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Quels recours en cas de refus de naturalisation ?

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La cession intrafamiliale du bail rural

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L'obligation alimentaire : est-elle toujours obligatoire ?

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L'obligation alimentaire : est-elle toujours obligatoire ? - Crédit photo : © Freepik L’obligation alimentaire est l’obligation pour une personne d’aider, matériellement ou financièrement, des personnes de sa fami...

Séparation de corps et divorce : quelles différences ?

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Séparation de corps et divorce : quelles différences ? - Crédit photo : © Freepik Si pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de la seule forme de séparation qui leur est offer...
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