Historique
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Le concubinage
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par...
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Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicDevant le juge administratif, il existe 2 principaux recours administratifs :...
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Focus sur l’article 30-1 de l’Acte uniforme OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversPlus de 25 ans après l’adoption de l’acte unique portant organisation des pro...