Saison 1 Episode 3 – Participation aux acquêts : l’exclusion des biens professionnels définitivement fragilisée.
Publié le :
21/10/2021
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Maître Isabelle PERREIN aborde la clause d'exclusion des biens professionnels dans le régime de la participation aux acquêts, intervenue suite à une jurisprudence de 2019.
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Historique
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Saison 2 Episode 1 - La régulation de la location meublée touristique : le cas Airbnb
Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRESPODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
A l’heure où de nombreuses villes commencent à réguler la location touristique meublée, Barbara Simerey, notaire à Nîmes, nous éclaire sur ce sujet. Découvrez les points d’attention que vous ne devez pas négliger si votre acquéreur vous mentionne un projet « Airbnb ».
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Saison 1 Episode 7 – La nouvelle loi de la PMA
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRESPODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
La loi relative à la bioéthique élargit désormais la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Découvrez l'éclairage de Maître Marrec sur le sujet.
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Saison 1 Episode 3 – Participation aux acquêts : l’exclusion des biens professionnels définitivement fragilisée.
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRESPODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Juriminute
Maître Isabelle PERREIN aborde la clause d'exclusion des biens professionnels dans le régime de la participation aux acquêts, intervenue suite à une jurisprudence de 2019.
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