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  3. La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1
La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1

La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
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Suite au décret « ANF » du 26 décembre 2018, les notaires sont au cœur de la transformation numérique. Ils bénéficient depuis d’un régime spécial et exclusif d’accès au fichier immobilier auprès des services de la publicité foncière. Avec l’éclairage de Michel CHAGUET : 
 
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  • Enregistrement des testaments authentiques et DEE - Saison 1 Episode 1
    Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
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    Enregistrement des testaments authentiques et DEE - Saison 1 Episode 1
    Michel Chaguet, chef de publicité foncière à l'administration des finances publiques, aborde les modifications apportées par la loi de finance 2021 concernant l’enregistrement des testaments.
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    Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
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