![[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput](medias/org-1674/shared/visuel-site-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique Legal Design clause de preciput")
[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant mise en œuvre du partage successoral.
Historique
-
[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Legal Design
La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lo... -
[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Legal Design
La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant...
-
[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Legal Design
![[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale](medias/org-1674/shared/image-site.jpg "Le Mag Juridique Legal Design clause d'attribution intégrale")
Après avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimon...