Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse pour toute famille, particulièrement pour le conjoint survivant. Dans le but d’apporter un réco...
Lors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage de son patrimoine....
Lorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effet, les dispositions...
Les procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...
L’article 1240 du Code civil pose le principe général de responsabilité : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...
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L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Qu...
Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions concernant ses droi...
La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essentiel dans le domaine...