Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?
Publié le :
13/09/2023
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2023
Sollicités par un follower, nous tentons aujourd'hui de répondre à la question de savoir si conserver un objet trouvé s'apparente à un vol...
Historique
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Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023PODCASTS
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Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023PODCASTS
Dans une décision rendue le 11 mai 2023, la Cour d'appel rappelle les règles... -
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Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023PODCASTS
Les posts et vidéos d'influenceurs qui mettent en avant les mérites d'un bien, d'un produit, d'un procédé ou d'une cause, inondent quotidiennement nos réseaux. Afin d'encadrer les dérives qui en découlent et protéger les consommateurs, une loi du 9 juin 2023 et venue définir l'influence commerciale et poser un cadre à cette activité.