Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.
Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est...
Parmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personne, figure celle relative à la gestion des comptes bancaires dont il ét...
La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien immobilier non achev...
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement...
Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée* concernant la cession au profit du conjoin...
La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier....
En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions faites sur les résultats d’un exercice, afin de postérieurement faire fa...
Le permis de construire, dès lors qu’il est accordé par l’administration, en plus d’être affiché en mairie dans les huit jours qui suivent, est sou...
Le bail commercial est un préalable au démarrage de nombreuses activités professionnels. Il s’agit d’un contrat de location qui permet d’exploiter...