La cession du bail commercial permet au locataire de transmettre ses droits et obligations à un cessionnaire afin que ce dernie...
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplacer un salarié absent et un seul, le contrat de mult...
Dans la vie d’un couple marié, la réalité des désaccords peut souvent se refléter dans le besoin de mettre fin à une relation,...
Dans le cadre d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat d’exploitation de service entre une société et une région, la Haut...
La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que l...
Le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire d’à minima 35 heures par semaine, semble constituer la norme dans les relatio...
En raison de certaines périodes de l'année, générant par exemple une baisse d'activité, l'employeur peut être emmené à fermer l...
Dès lors qu’une entreprise est pourvue d’instances représentatives du personnel, telles qu’un comité économique et social (CSE)...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur comme au salarié de mettre fin à la relation de travail, de manière concertée,...