LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ? Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pou...

Application de la règle de la décimale dans le calcul du taux effectif global

Articles / Public
Articles
Application de la règle de la décimale dans le calcul du taux effectif global La souscription d’un crédit immobilier est une opération complexe qui fait peser des risques sur le souscripteur, c’est pourquo...

Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable

Articles / Immobilier
Articles
Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserves, les travaux réalisés par un tiers.  L’a...

Construction : qu'est-ce que la mise au point technique (MAP) ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction : qu'est-ce que la mise au point technique (MAP) ? La mise au point technique (MAP) est une étape cruciale dans un projet de construction puisqu’elle permet un dernier point comp...

Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matièr...

Poursuites pénales pour travaux non conformes

Articles / Pénal
Articles
Poursuites pénales pour travaux non conformes L’absence de contestation de conformité dans le délai imparti suite au dépôt de la déclaration d’achèvement et de conformité de...

Quid de la construction en VEFA

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quid de la construction en VEFA La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particu...

Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables

Articles / Social
Articles
Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un...

Citation n°21

L'EN-DROIT
Citation n°21 Cet article pose le principe de l'obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants par la fourniture d'une aide matér...
<< < ... 122 123 124 125 126 127 128 ... > >>