LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
  • IMMOBILIER – Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition https://t.co/UtODKURwGS
  • 🔔 #Article ! ⚖ Lorsque vous êtes condamné, votre casier judiciaire va en faire mention. 📑 Afin de faciliter votre… https://t.co/I1YnJZLNR4
Vous êtes ici :
  1. L'en-droit
  2. L'EN-DROIT
  3. Citation n°33
Citation n°33

Citation n°33

Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
L'EN-DROIT

Il s’agit d’un adage ancien qui signifie que la prescription ne court pas contre celui qui a été empêché d’agir. La prescription est donc suspendue s’il y a un empêchement résultant de la loi, d’une convention ou d’un cas de force majeure. 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

  • Citation n°33
    Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°33
    Il s’agit d’un adage ancien qui signifie que la prescription ne court pas con...
    Lire la suite
  • Citation n°32
    Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°32
    Cet article pose le principe de la protection d'une œuvre qui naît automatiqu...
    Lire la suite
  • Citation n°31
    Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°31
    Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" e...
    Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>