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  1. L'en-droit
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  3. Citation n°31
Citation n°31

Citation n°31

Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
L'EN-DROIT

Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent être condamnés "in solidum" à la réparation des dommages causés. Ils sont coobligés à l'indemnisation.
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Historique

  • Citation n°33
    Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°33
    Il s’agit d’un adage ancien qui signifie que la prescription ne court pas con...
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  • Citation n°32
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    L'EN-DROIT
    Citation n°32
    Cet article pose le principe de la protection d'une œuvre qui naît automatiqu...
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  • Citation n°31
    Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°31
    Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" e...
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