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Citation n° 18

Citation n° 18

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
L'EN-DROIT

Le doute profite à l’accusé.
Les juges ne peuvent condamner une personne qu’en l’absence de doute sur sa culpabilité, afin d’éviter de condamner une personne potentiellement innocente.
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Historique

  • Citation n° 18
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n° 18
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  • Citation n° 16
    Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n° 16
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