ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.
Lien de la jurisprudence
Lien de la jurisprudence
Historique
-
ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt...
-
ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une déci...
-
ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une déci...