LE MAG'JURIDIQUE
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Famille, Personnes

Amélioration d'un bien propre affecté à l'usage personnel et contribution aux charges du mariage : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
Amélioration d'un bien propre affecté à l'usage personnel et contribution aux charges du mariage : dernières précisions jurisprudentielles En cas de divorce, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne sont pas à l’abri qu’un contentieux naisse conc...

Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier Afin d’appeler en garantie la caution d’un débiteur défaillant, le créancier est tenu de préalablement mettre en demeure celle-...

La curatelle

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
La curatelle Les majeurs peuvent faire l’objet d’une vaste gamme de possibilités en matière de protection afin de sauvegarder leurs intérêts...

Validité du refus de droit de visite et d'hébergement en l'absence de motifs graves

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
Validité du refus de droit de visite et d'hébergement en l'absence de motifs graves Le droit de visite et d’hébergement constitue la prérogative offerte au parent chez qui la résidence habituelle de l’enfant n’e...

Chèque falsifié et responsabilité de la banque : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
Chèque falsifié et responsabilité de la banque : dernières précisions jurisprudentielles En matière d’émission et d’encaissement d’un chèque bancaire, toute personne mal intentionnée dispose de nombreuses techniques...

Rente viagère et clause résolutoire : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
Rente viagère et clause résolutoire : dernières précisions jurisprudentielles Régulièrement considéré comme une vente atypique, le viager a pour objet l’acquisition d’un bien, occupé ou libre, avec pour pa...

Le mariage du mineur, atteinte ou affranchissement ?

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
Le mariage du mineur, atteinte ou affranchissement ? PAR Emilie VANDERHAEGHEN L’âge n’est pas important à moins que vous soyez du vin… ou vous voulez vous marier. Le mariage...

Les garanties couvertes par le contrat d'assurance ne peuvent pas dépendre de tests génétiques prédictifs

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
Les garanties couvertes par le contrat d'assurance ne peuvent pas dépendre de tests génétiques prédictifs Préalablement à la souscription d’une assurance, les compagnies cherchent à obtenir le plus de renseignements sur la situation...

Évaluation des créances entre époux en présence d’une pluralité de dépenses sur un bien personnel

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
Évaluation des créances entre époux en présence d’une pluralité de dépenses sur un bien personnel L’effet principal d’un divorce est qu’il provoque la liquidation du régime matrimonial des époux, opération au cours de laque...
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