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Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier
Publié le :
05/04/2024
05
avril
avr.
04
2024
En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobilier est assorti de devoirs et de responsabilités spécifiques, qui vont au-delà de la simple facilitation de la réalisation de la transaction.
Le contrat de courtage en crédit immobilier
Par définition, le métier de courtier est celui qui consiste à mettre en relation une personne qui souhaite acheter un bien avec une banque ou un organisme de crédit, pour obtenir un financement de l’opération aux meilleurs prix et conditions.
Pour mener à bien cette mission, le courtier accompagne son client dans sa recherche de financement, mais également sur l’ensemble des accessoires qui accompagnent ce genre d’opération comme les assurances de prêt, le taux d’intérêt, la nécessité de prendre une garantie immobilière comme une hypothèque, etc., par l’analyse de la situation financière de son client et sa cohérence avec le projet d’acquisition, le dépôt de dossier de demande de financement et leur négociation, mais également l’accompagnement lors de la signature.
En contrepartie de ses services, le courtier perçoit une commission fixée en pourcentage sur le montant du prêt obtenu.
Les devoirs du courtier en crédit immobilier
Outre veiller à expliquer de manière détaillée la ou les offres de financement reçues à son client, en lui présentant notamment les informations concernant le financeur, en lui décrivant les conditions de prêt et en les lui expliquant, le courtier immobilier est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, plus particulièrement à deux obligations spécifiques.
D’une part, un devoir de mise en garde l’oblige à s’assurer de la solvabilité du client, en l’informant de sa capacité financière, et en lui détaillant les risques de surendettement relatif à la souscription du prêt.
D’autre part, le devoir de conseil qui pèse sur le courtier en crédit immobilier, suppose qu’il fournisse à son client une information complète et transparente, et surtout des conseils éclairés de sorte que le client, s’il s’engage, le soit en étant le mieux informé possible, mais surtout s’engage dans un projet cohérent et adapté à ses besoins.
Par la nature des fonctions qu’il exerce, le courtier est tenu à une obligation générale de confidentialité concernant les informations qu’il recueille, et de loyauté l’obligeant à éviter tout conflit d’intérêts sinon à avertir son client des liens qu’il entretient avec les financeurs potentiels.
Les courtiers en prêts immobiliers doivent par ailleurs, en tant qu’intermédiaire en banque, être enregistrés auprès de l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
ATIAS & ROUSSEAU Avocats
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