LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020

En matière de marchés publics, la réception des travaux est la décision par laquelle l’acheteur (le pouvoir adjudicateur) décla...

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020

Toute construction nécessite une autorisation d’urbanisme dont il est impossible de passé outre, quand bien même il s’agit de r...

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020

La crise sanitaire actuelle a contraint le gouvernement à prendre des mesures modifiant les règles applicables concernant certa...

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020

L’étape essentielle à toute construction est l’obtention du permis de construire. Autorisation administrative, elle est délivré...

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020

A la suite de la déclaration du président de la République prononcée le lundi 16 mars 2020, la question se pose de savoir les c...

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020

La souscription d’un crédit immobilier est une opération complexe qui fait peser des risques sur le souscripteur, c’est pourquo...

Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme exigée pour certains travaux qui ne nécessitent pas l’obte...

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020

L’affichage du permis de construire est une obligation permettant aux tiers de consulter les détails du projet d’urbanisme et a...

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020

Toute construction requiert normalement une autorisation délivrée par les services d’urbanisme. Une telle autorisation peut tou...

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