LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020

La construction d’un ouvrage n’est pas uniquement toujours source de contentieux liés aux règles d’urbanisme. Il arrive que des...

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020

Dans le cadre d’une construction d’un lot de copropriété en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le contrat de vente d'un...

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020

Selon la loi, le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles...

Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020

Depuis le 1er juin 2020 et en conséquence de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (n°2019-1428), le propriéta...

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020

Une des particularités du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est que le solde du pri...

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020

Les relations locatives sont encadrées de manière précise, tant par la loi que par le contenu du bail. En matière de sous-loc...

Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020

Le Code de l’urbanisme impose que la demande de permis de construire comporte une attestation du demandeur, mentionnant entres...

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020

La propagation du Covid-19 et les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire qui touche actuellement le pays, paralysen...

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020

L’état de crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, et notamment les mesures de confinements ayant provoqué la f...

Immobilier