Citation n°5
Publié le :
25/10/2019
25
octobre
oct.
10
2019
Lorsqu’il existe un lien entre l’accessoire d’un contrat, d’un bien, etc… (exemple le cautionnement), ce dernier suit le régime juridique du principal (exemple le contrat de location).
Historique
-
Citation n°5
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019L'EN-DROIT
Lorsqu’il existe un lien entre l’accessoire d’un contrat, d’un bien, etc… (ex...
-
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019ArticlesArticles / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime érige en principe, d’ordre public, l’in... -
Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Articles / ImmobilierArticles
À défaut de mention explicite dans le contrat de bail autorisant la sous-loca...