Historique
-
[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Legal DesignLa clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant...
-
Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLes violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes ph...
-
Les vices du consentement en droit des contrats : le dol
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversAprès avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme...