RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?
Publié le :
02/03/2021
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Instituée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et reportée à deux reprises en raison notamment de la crise sanitaire, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2022.
Les premières échéances concerneront les permis de construire des logements neufs, suivis des bureaux et bâtiments d’enseignement courant 2022. Les autres échéances sont décalées d’un an selon le nouveau calendrier 2025, 2028 et 2031.
Nous vous proposons un point sur les contours de cette nouvelle réglementation avec la prise en compte des derniers ajustements précisés le 18 février 2021 lors de la conférence de presse de la ministre Emmanuelle Wargon.
Vers une plus grande sobriété énergétique dans les bâtiments neufs
Afin d’exiger une plus grande sobriété énergétique dans les bâtiments neufs, la RE 2020 prévoit d’instaurer un seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements (indicateur « Bbio »). L’idée étant notamment d’augmenter la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé.Selon le ministère de la Transition écologique, cet indicateur devrait être abaissé de 30% en moyenne par rapport à ce qui est actuellement prévu par la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Des modulations seront toutefois appliquées afin d’éviter des surcoûts trop importants notamment pour les maisons de petites surfaces et les petits immeubles collectifs.
Encourager l’utilisation d’énergies moins carbonées
Parmi ses principaux objectifs, la RE 2020 entend diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs. Cette ambition va de pair avec la sortie des énergies fossiles prévue pour 2025. Ainsi, un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie doit être fixé.Une période de transition sera néanmoins mise en œuvre avec la possibilité jusqu’au 31 décembre 2023 d’obtenir un permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz dans le cas où le permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aurait déjà été délivré.
La RE 2020 prévoit également d’instituer un seuil maximal d’énergie primaire non renouvelable dans le but de systématiser le recours à la chaleur renouvelable. L’objectif est notamment d’empêcher un retour massif du radiateur électrique (convecteur à effet Joule), cher à l’usage et dont l’utilisation pèse fortement sur le réseau électrique en hiver.
Des dispositions particulières seront toutefois prévues pour le cas des réseaux de chaleur afin que ceux-ci disposent d’un délai d’adaptation suffisant pour se décarboner :
- Le seuil sera abaissé de manière progressive entre 2025 et 2028 pour les logements collectifs chauffés via un réseau de chaleur existant ;
- Une dérogation pourra être attribuée au maître d’ouvrage d’un réseau de chaleur si celui-ci s’engage formellement à mettre en œuvre un programme d’investissements permettant de décarboner son réseau à un horizon inférieur à 5 ans.
Diversifier les modes constructifs et encourager la mixité des matériaux de construction
La construction représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre générées durant toute la durée de vie d’un bâtiment. Fort de ce constat, le gouvernement fait le choix d’opérer un changement méthodologique majeur en optant pour l’analyse du cycle de vie dynamique (et non statique) pour calculer l’impact des matériaux utilisés.Cette nouvelle méthode de calcul institue une pondération de l’impact des différentes étapes du cycle de vie d’un matériau en fonction de l’année réelle des émissions de gaz à effet de serre. Autrement dit, plus une émission a lieu tôt, plus son impact est important. Les phases de production/construction sont ainsi comptées à 100% tandis que les phases d’utilisation et de fin de vie des matériaux sont pondérées par un coefficient de réduction.
En pratique, le choix de cette méthode de calcul vise notamment à favoriser dans la réglementation les matériaux qui émettent peu lors de leur fabrication et stockent du carbone dans les bâtiments, comme les matériaux biosourcés et notamment le bois.
La ministre Emmanuelle Wargon a toutefois pris soin d’insister le 18 février 2021 sur l’importance de la mixité des matériaux employés et notamment du recours à des matériaux comme le béton, l’acier, la brique ou encore la tuile sous réserve que les engagements de décarbonation des filières industrielles soient tenus (réduction des émissions de 34% d’ici 2030).
À ce titre et afin de favoriser la diversité des modes constructifs, une augmentation légère des seuils des émissions de carbone des matériaux a été annoncée selon le nouveau calendrier 2025-2028-2031.
Garantir la fraîcheur des bâtiments en cas d’épisode caniculaire
Le dernier objectif majeur de la RE 2020 a trait à prendre en compte le confort d’été en rendant les bâtiments plus adaptés aux épisodes caniculaires, ces derniers étant amenés à s’intensifier et à augmenter en raison du réchauffement climatique.Les besoins en termes de climatisation seront intégrés dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment. Un nouvel indicateur de confort d’été, exprimé en degré.heure (DH)3, devra être calculé lors de la conception du bâtiment.
Par ailleurs, un seuil haut maximal de 1250 DH à ne pas dépasser sera fixé ainsi qu’un seuil bas à 350 DH. Le dépassement du seuil bas entraînera l’application de pénalités forfaitaires afin d’inciter les bâtiments à réduire le nombre d’heures au-dessus de ce seuil.
A noter que des modulations sur le seuil carbone et les exigences Cep seront toutefois prévues dans les zones chaudes (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal) afin que la climatisation ne constitue pas un facteur pénalisant concernant les exigences énergétiques.
Les solutions de climatisation dites passives (forme du bâtiment, orientation, brasseurs d’air ou puits climatiques, etc.) seront encouragées. Par ailleurs, un contrôle tiers systématique de la qualité et du bon fonctionnement de la ventilation à réception des travaux sera instauré afin de prévenir d’éventuels dysfonctionnements.
Clara GODIN - Rédactrice juridique web
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