Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
En ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en plus de leur permettre d'exercer un recours, l'affichage du permis de construire obéit à certaines règles pour être régulier et complet. Voici lesquelles.
Historique
-
Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024PODCASTSEn ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en...
-
Les NFT : Non Fungible Token (Jetons non Fongible)
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversQu’est-ce qu’un NFT ? Un NFT est un actif numérique non fongible inscrit s...
-
Le divorce pour altération de la vie commune
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesLe divorce est une étape délicate dans la vie d’un couple marié, marquée par...