ROUTIER – Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de renforcement lumineux. Objectif : prévenir les risques de collision lors des interventions sous circulation, en alertant à la fois les usagers et les agents de chantier.
Le dispositif est testé sur l’A20 ainsi que sur plusieurs routes nationales (RN 145, RN 141, RN 147, RN 149 et RN 249) relevant des directions interdépartementales des routes Centre-Ouest et Ouest.
Cette expérimentation, encadrée par le CEREMA, déroge à certaines dispositions de l’instruction de 1963 relatives à la signalisation routière.
Elle fait l’objet de rapports intermédiaires et d’un rapport final remis à la délégation à la sécurité routière et à la direction des mobilités routières. En cas d’incident ou d’accident, les autorités compétentes peuvent suspendre ou interrompre le dispositif à tout moment.
Accéder au texte…
Historique
-
ROUTIER – Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Veille Juridique
Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèche...
-
IMMOBILIER – Zones tendues : l’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2026 !
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Veille Juridique
Destiné aux propriétaires et locataires de logements nus et meublés situés dans les zones dites « tendues », le présent décret vise à limiter l’augmentation des loyers dans ces zones en cas de nouvelle location ou de renouvellement de bail, afin de mieux réguler le marché immobilier et de faciliter l’accès au logement pour les habitants... -
FISCAL – Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Veille Juridique
Conseil d’État du 15 juillet 2025, 8ème et 3ème chambres réunies, n°503372...