Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
Lorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cédé.
Historique
-
Cession de fonds de commerce : quels éléments sont inclus ou exclus de l'opération ?
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLe fonds de commerce comprend l’ensemble des éléments corporels et incorporel...
-
Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Legal DesignLorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéfi...
-
SOCIAL – Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille JuridiqueCass. soc du 15 novembre 2023, n°21-25.026
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires...